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1°) Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe
a) Préjudices patrimoniaux
– Frais d’obsèques (F.O.)
Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de sépulture que vont devoir assumer les proches de la victime directe à la suite de son décès consécutif à la survenance du dommage.
– Pertes de revenus des proches (P.R.)
Ce poste concerne les pertes ou les diminutions de revenus du conjoint (ou du concubin) de la victime directe et ses enfants à charge, c’est-à-dire pour l’ensemble de la famille proche du défunt.
Il indemnise aussi la perte ou la diminution de revenus subie par les proches de la victime directe, lorsqu’ils sont obligés d’assurer jusqu’au décès de celle-ci une présence constante et d’abandonner temporairement leur emploi.
– Frais divers des proches (F.D.)
Ce poste de préjudice vise à indemniser les proches de la victime directe des frais divers que ceux-ci ont pu engager à l’occasion de son décès (frais de transport, d’hébergement et de restauration)
b) Préjudices extra-patrimoniaux
– Préjudice d’accompagnement (P.AC.)
Ce poste de préjudice a pour objet d’indemniser les bouleversements que le décès de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien.
Le préjudice d’accompagnement traduit les troubles dans les conditions d’existence d’un proche, qui partageait habituellement une communauté de vie effective avec la personne décédée à la suite du dommage.
– Préjudice d’affection (P.AF.)
Il s’agit d’un poste de préjudice qui répare le préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe.
2°) Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe
a) Préjudices patrimoniaux
– Pertes de revenus des proches (P.R.)
Ce poste concerne les pertes ou les diminutions de revenus du conjoint (ou du concubin) de la victime directe et ses enfants à charge, c’est-à-dire pour l’ensemble de la famille proche du défunt.
Il indemnise la perte ou la diminution de revenus subie par les proches de la victime directe lorsqu’ils sont obligés, pour assurer une présence constante auprès de la victime handicapée d’abandonner temporairement, voire définitivement, leur emploi.
– Frais divers des proches (F.D.)
Ce poste de préjudice vise à indemniser les proches de la victime directe des frais divers que ceux-ci ont pu engager pendant ou après la maladie traumatique de la victime survivante atteinte d’un handicap (frais de transports, d’hébergement et de restauration).
b) Préjudices extrapatrimoniaux
– Préjudice d’affection (P.AF.)
Il s’agit d’un poste de préjudice qui répare le préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite de la survie handicapée de la victime directe. Il s’agit du préjudice moral subi par certains proches à la vue de la douleur de la déchéance et de la souffrance de la victime directe.
– Préjudices extra- patrimoniaux exceptionnels (P.EX)
Il s’agit ici notamment de réparer le préjudice de changement dans les conditions d’existence dont sont victimes les proches de la victime directe pendant sa survie handicapée.
Ce poste de préjudice a pour objet d’indemniser les bouleversements que la survie douloureuse de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien.